Les associations à but non lucratif jouent un rôle crucial dans notre société, mais elles sont soumises à de nombreuses obligations légales et administratives. Cet article explore en détail les responsabilités qui incombent à ces organisations, de leur création à leur dissolution.
1. La création et la déclaration de l’association
La première étape pour une association est sa création. Elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social. Cette déclaration doit inclure :
– Le titre de l’association
– L’objet de l’association
– L’adresse du siège social
– Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de l’administration
Une fois la déclaration effectuée, l’association doit être publiée au Journal Officiel pour acquérir la personnalité juridique.
2. La gestion financière et comptable
Les associations ont des obligations comptables qui varient selon leur taille et leurs activités :
– Tenue d’une comptabilité simplifiée pour les petites associations
– Comptabilité d’engagement pour les associations recevant plus de 153 000 € de dons ou de subventions
– Nomination d’un commissaire aux comptes pour les associations dépassant certains seuils
Elles doivent également établir des comptes annuels et, dans certains cas, les publier.
3. Les obligations fiscales
Bien que non lucratives, les associations peuvent être soumises à certains impôts :
– TVA si elles réalisent des opérations commerciales
– Impôt sur les sociétés pour leurs revenus patrimoniaux
– Taxe sur les salaires si elles emploient du personnel
Il est crucial de bien comprendre ces obligations pour éviter tout litige fiscal.
4. Les obligations liées à l’emploi
Si l’association emploie des salariés, elle doit respecter le droit du travail :
– Déclaration des employés à l’URSSAF
– Établissement de contrats de travail
– Respect des conventions collectives
– Paiement des cotisations sociales
Elle doit également mettre en place les instances représentatives du personnel si les seuils sont atteints.
5. Les obligations d’assurance
Les associations doivent souscrire différentes assurances :
– Responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers
– Assurance des locaux si l’association en possède
– Assurance automobile pour les véhicules utilisés
Certaines activités spécifiques peuvent nécessiter des assurances complémentaires.
6. La protection des données personnelles
Avec l’entrée en vigueur du RGPD, les associations doivent :
– Tenir un registre des traitements de données
– Informer les personnes sur l’utilisation de leurs données
– Sécuriser les données collectées
– Respecter les droits des personnes (accès, rectification, effacement)
7. Les obligations de transparence
Les associations bénéficiant de subventions publiques ou de dons importants ont des obligations de transparence :
– Publication des comptes et du rapport d’activité
– Communication sur l’utilisation des fonds reçus
– Déclaration des dons reçus à l’administration fiscale
8. La tenue des assemblées et la vie démocratique
Les associations doivent organiser régulièrement des assemblées générales :
– Convocation des membres dans les délais prévus par les statuts
– Tenue d’un procès-verbal des décisions prises
– Renouvellement des instances dirigeantes selon les statuts
9. Les obligations spécifiques selon l’activité
Certaines associations ont des obligations supplémentaires selon leur domaine d’activité :
– Associations sportives : affiliation à une fédération, respect des règles de sécurité
– Associations culturelles : respect des droits d’auteur
– Associations caritatives : transparence sur l’utilisation des dons
10. La dissolution de l’association
Même lors de sa dissolution, une association a des obligations :
– Décision de dissolution en assemblée générale extraordinaire
– Déclaration de la dissolution à la préfecture
– Liquidation des biens et dévolution de l’actif
En conclusion, les associations à but non lucratif, bien que poursuivant des objectifs désintéressés, sont soumises à un cadre juridique et administratif strict. Respecter ces obligations est essentiel pour assurer leur bon fonctionnement, leur crédibilité et leur pérennité. Il est recommandé aux dirigeants associatifs de se former régulièrement et de s’entourer de professionnels pour naviguer dans cet environnement réglementaire complexe.